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19 octobre 2026

Manifestations du 17 octobre : ce que couvre votre assurance habitation

Samedi 17 octobre 2026, une mobilisation nationale contre la vie chère a réuni entre 550 000 personnes, selon le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, et 800 000 personnes, selon les organisateurs. Selon France 24, les cortèges se sont déroulés calmement une partie de la journée, avant que des affrontements n'éclatent en fin d'après-midi et en soirée, notamment à Paris près de la place de la République. Vitrines brisées, pillages et voitures incendiées ont marqué plusieurs rues, et la porte du ministère de la Justice a été visée par des jets de peinture.

Au-delà du commerce, ce type d'événement touche aussi des particuliers, lorsqu'une vitrine d'immeuble, une porte d'entrée ou un véhicule stationné en bas d'un logement sont endommagés. Cela pose une question simple mais souvent mal connue : votre assurance habitation prend-elle en charge ce genre de dégâts.

Une exclusion par défaut, sauf clause contraire

L'article L121-8 du Code des assurances pose un principe : l'assureur ne répond pas, par défaut, des dommages causés par des émeutes ou des mouvements populaires, sauf si le contrat prévoit expressément le contraire. Dans la pratique, la plupart des contrats multirisque habitation réintègrent ce risque, souvent avec un plafond d'indemnisation spécifique ou une franchise, c'est-à-dire la part du sinistre qui reste à votre charge, différente de celle appliquée à un dégât des eaux ou à un cambriolage classique.

Un point protège toutefois l'assuré : selon une analyse publiée par Actu-Juridique, c'est à l'assureur, et non à vous, de prouver que le dommage relève bien d'une émeute ou d'un mouvement populaire pour pouvoir l'exclure. La Cour de cassation a par ailleurs précisé, dans un arrêt du 17 novembre 2016, que l'absence de caractère spontané d'une action ne suffit pas à écarter cette qualification : une dégradation préparée à l'avance peut donc, elle aussi, entrer dans ce cadre.

L'assureur doit prouver que le dommage relève d'une émeute ou d'un mouvement populaire pour en exclure la prise en charge.

Vitres, vol et vandalisme : des garanties distinctes

Concrètement, une vitre brisée relève de la garantie bris de glace, un vol commis pendant un pillage relève de la garantie vol, et une dégradation volontaire relève de la garantie vandalisme. Ces trois garanties figurent généralement dans un contrat multirisque habitation, mais leurs plafonds et leurs conditions varient d'un assureur à l'autre. Si vous êtes locataire, ces garanties protègent vos biens personnels et les aménagements que vous avez réalisés ; si vous êtes propriétaire, elles couvrent aussi la structure du logement, portes et fenêtres comprises.

Une nouvelle garantie émeute, encore suspendue

La loi de finances pour 2026 a créé une garantie émeute obligatoire, adossée à la Caisse centrale de réassurance et inspirée du régime catastrophe naturelle, selon les informations rapportées par Previssima et LeLynx. Son financement reposerait sur une légère hausse des cotisations d'assurance habitation et automobile. Mais son entrée en vigueur reste conditionnée à une décision de la Commission européenne confirmant sa conformité avec le droit européen des aides d'État, ce qui signifie qu'elle ne s'applique pas encore aux sinistres actuels.

Ce qu'il faut vérifier sur votre contrat

  • La présence et le plafond de la garantie émeutes et mouvements populaires dans vos conditions générales.
  • Le niveau de franchise applicable à ce type de sinistre, qui peut différer de celui d'un vol ou d'un dégât des eaux.
  • Le délai de déclaration à votre assureur, généralement de 5 jours ouvrés après la découverte du dommage.
  • Les justificatifs à réunir : photos, dépôt de plainte et, si possible, constat réalisé rapidement après les faits.

Si vous avez été concerné par les dégradations du 17 octobre, le plus simple reste de contacter votre assureur sans attendre pour connaître les garanties mobilisables sur votre contrat. Et si cet épisode vous fait découvrir des zones d'ombre dans votre couverture actuelle, c'est aussi l'occasion de comparer votre assurance habitation.